4% Immobilier LA CHAPELLE SAINT MESMIN
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LA CHAPELLE SAINT MESMIN 02 38 56 06 71
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Nous serons heureux de vous accueillir :
du mardi au vendredi de 9h30 à 12h et de 14h à 19h
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Nos Honoraires
NOTRE BARÈME D’HONORAIRES TTC :
- 4800 € jusqu’à 120 000€
- 4% à partir de 120 000€
Le prix affiché des biens présentés sur notre site inclut les honoraires de l'agence.
Les honoraires d'agence sont à la charge exclusive de l'acheteur.
Mentions légales
4 % Immobilier –
Raison sociale : SARL GNC
Adresse siège social : 256 rue Marcel Belot
Code Postal :45160
Ville : OLIVET
Téléphone : 02.38.56.06.71
Email : olivet@4-immobilier.fr
Siret :
RCS : 537 799 272
Ville RCS : ORLEANS
N° TVA Intra :
Forme juridique : SARL
Capital social : 7000€
Assurance RCP :
Carte T : 4501 2018 0000 29532
Date de délivrance : 2018
Lieu de délivrance : ORLEANS
Caisse de garantie financière :
N° de caisse de garantie :
Adresse caisse de garantie :
Montant de la garantie financière :
Médiateur
MEDIATION A LA CONSOMMATION : Règlement amiable des litiges entre le professionnel et le consommateur conformément aux articles L611-1 à L 641-1 et R 612-1 à R 616-2 du Code de la consommation
En cas de litiges non résolu entre le Professionnel et le Consommateur, le consommateur peut saisir le médiateur de la consommation.
La médiation de la consommation est un règlement extrajudiciaire des litiges de la consommation.
Si les conditions sont réunies, une médiation de la consommation se déroulera selon un processus et les textes en vigueur.
La procédure est gratuite pour le consommateur (R612-1 du Code de la Consommation).
Nom du médiateur de la consommation : MEDICYS
Adresse du médiateur : 75 boulevard de Clichy 75009 PARIS
Adresse du site : medicys.fr